Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les conditions dans lesquelles l’Editeur du site http://www.dominosacademy.fr et des applications Domino’s Academy (ci-après ensemble le « Site ») met à la disposition des franchisés du réseau Domino’s Pizza (ci-après ensemble les « Franchisés Domino’s »), le Site et les services disponibles sur le Site (ci-après les « Services »).
Les Franchisés Domino’s ont accès au Site et aux Services tant qu’ils sont titulaires d’un contrat de franchise Domino’s Pizza en vigueur. Les franchisés Domino’s acceptent que le personnel de leur(s) magasin(s) bénéficie d’un accès au Site et aux Services, dès lors que ces personnes sont enregistrées dans le logiciel mis à disposition des Franchisés Domino’s pour la gestion de leur(s) point(s) de vente (ci-après le « Logiciel »).
Les Franchisés Domino’s, les membres de leur personnel, le personnel de l’Editeur et des sociétés du groupe de l’Editeur, ayant un accès au Site et aux Services, sont dénommées ensemble ci-après les « Utilisateurs ».
CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Chaque Franchisé Domino’s reçoit par email son identifiant personnel pour accéder au Site et aux Services, à l’initiative de l’Editeur. Le Franchisé Domino’s reçoit un seul identifiant de connexion au Site, qui lui permet de consulter les comptes d’accès au Site de l’ensemble des Utilisateurs de son ou de ses magasins exploités sous l’enseigne Domino’s Pizza.
Les Utilisateurs reçoivent par email leur identifiant personnel pour accéder au Site et aux Services dès que le Franchisé Domino’s renseigne les informations nécessaires (Nom, Prénom, Email, Poste) dans le Logiciel du magasin concerné (ci-après les « Informations »). Le Franchisé s'engage à renseigner des informations exactes et sincères sur la situation des Utilisateurs dans le Logiciel car le profil attribué aux Utilisateurs du Site découle des informations renseignées par le Franchisé Domino’s dans le Logiciel.
Les Utilisateurs définissent leur mot de passe lors de la première connexion au Site. Les identifiants personnels et les mots de passe permettant d’accéder au Site sont dénommés ci-après les « Eléments personnels d’identification ».
L’accès au Site et aux Servies est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Le Franchisé Domino’s s’engage à procéder à une vérification régulière des Informations renseignées dans le Logiciel pour chaque membre de son personnel et, le cas échéant, à procéder aux modifications et/ou mises à jour desdites Informations, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Notamment, si un Utilisateur ne fait plus partie du personnel d’un Franchisé Domino’s, celui-ci s’engage à actualiser les Informations dans le Logiciel dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter dudit départ afin que les accès au Site et aux Services soient actualisés dans les meilleurs délais.
Chaque Utilisateur dispose d'Eléments personnel d’identification (identifiant + mot de passe) qui sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s'engage à ne pas communiquer à des tiers ses Eléments personnels d’identification sous quelque forme que ce soit, et à tout mettre en œuvre pour les conserver secrets. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Eléments personnels d’identification. En cas de vol ou de pertes des Eléments personnels d’identification, l’Utilisateur informera l’Editeur sans délai par tout moyen à sa convenance.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Franchisé Domino’s ou l’un quelconque des Utilisateurs ou les tiers, résultant d'un accès frauduleux aux différents comptes d’accès au Site des Utilisateurs d’un ou plusieurs magasins du Franchisé Domino’s, causé par la divulgation à des tiers d’Eléments personnels d'identification qui ne serait pas due à une faute de l’Editeur.
L’Utilisateur peut modifier son mot de passe sur le Site.
DESCRIPTIF DES SERVICES
L’Editeur met en ligne sur le Site, de manière permanente ou temporaire, les services suivants accessibles aux Utilisateurs (ci-après les « Services ») :
- des actualités Domino’s : rubrique Forum ;
- un espace documentaire Domino’s : rubrique Bibliothèque.
- des modules de formation en e-learning. Les caractéristiques principales des formations proposées sur le Site, à savoir la catégorie, les objectifs, le contenu et la durée, sont présentées sur le Site : rubrique « Catalogue ».
La majorité des formations disponibles sur le Site est accessible librement et gratuitement par les Utilisateurs, en fonction du profil de l’Utilisateur attribué par le Site sur la base des Informations renseignées par le Franchisé Domino’s dans le Logiciel.
Certaines formations disponibles sur le Site sont des pré-requis aux formations présentielles payantes, et ne sont donc accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits auxdites formations.
Une formation présentielle ou semi-présentielle à laquelle un membre du personnel du Franchisé Domino’s s’est inscrit doit être validée en amont par le Franchisé Domino’s (ou le membre de son personnel dûment habilité par ses soins). En raison du nombre de places restreintes, une validation de l’Editeur intervient également.
Le Franchisé Domino’s (et le membre de son personnel habilité, le cas échéant) est systématiquement informé par e-mail et par alerte sur le Site en cas d’inscription d’un Utilisateur membre de son personnel à une formation présentielle ou semi-présentielle.
Lorsqu’un membre du personnel du Franchisé Domino’s finalise une formation présentielle ou semi-présentielle, le Franchisé Domino’s (et le membre de son personnel habilité, le cas échéant) reçoit une alerte par e-mail et sur le Site.
Le Site permet aux Utilisateurs de visualiser les formations accessibles et les statistiques d’utilisation des Services (notamment la progression, le temps passé et l’historique de connexion).
L’Utilisateur reçoit des alertes sur le Site ou des notifications par e-mail notamment en cas d’inscription à une formation, d’ajout à un groupe ou encore de suspension de formation ; chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver les alertes sur le Site ou la réception de notifications par e-mail.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir l’autorisation préalable de leur employeur pour utiliser les Services disponibles sur le Site et les Franchisés Domino’s reconnaissant autoriser les Utilisateurs de leur(s) magasin(s) à utiliser les Services disponibles sur le Site.
L’accès aux Services disponibles sur le Site se fait à partir de tout ordinateur/tablette/smartphone, et au moyen des Eléments personnels d’identification fournis par le Site. L’accès aux Services est disponible via le Site par le biais du réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des périodes de maintenance.
Les Services sont développés par l’Editeur en sa qualité d’organisme de formation et/ou de Franchiseur du réseau Domino’s Pizza en France, afin de :
- sensibiliser les Franchisés Domino’s sur des thèmes importants au regard de leur activité ; ou
- leur rappeler le savoir-faire ou le concept Domino’s Pizza ou leur transmettre les évolutions du savoir-faire ou du concept Domino’s Pizza.
DISPONIBILITE DU SITE ET DES SERVICES
L’Editeur est soumis à une obligation de moyens envers les Franchisés Domino’s/Utilisateurs dans la fourniture des Services disponibles sur le Site.
L’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Néanmoins, l’Editeur ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du Site et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
Le Franchisé Domino’s ou l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site.
Tous les documents et informations figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables.
Cependant, ces documents et informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes que l’Editeur se réserve le droit de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des documents et informations disponibles sur le Site.
LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres pages du réseau Internet sont présents sur le Site.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
La création de lien hypertexte renvoyant au Site ou à l’une de ses pages est autorisée. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
COOKIES
L’Editeur souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistrera les informations relatives à votre navigation sur le Site et stockera les informations que vous aurez saisies durant votre visite sur le Site, comme par exemple vos heures de visites et les pages que vous avez consultées. Ainsi, lors de vos prochaines visites, vous n’aurez plus besoin de saisir ces informations une nouvelle fois.
L'utilisation des cookies est nécessaire au bon fonctionnement du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La totalité du Site est protégée par la législation française sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.), et appartient à l’Editeur ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter, notamment : toutes les données de quelque nature qu'elles soient, les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations de l’Editeur, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, etc.
Les contenus et Services proposés par le Site ne peuvent donc faire l’objet d’aucun droit d’usage, d’aucune représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale, et ce, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions d’Utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions législatives, règlementaires et de son activité.
DONNES PERSONNELLES
APERÇU DE COMMENT SONT TRAITEES LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE
Cette notice décrit la manière sont collectées, utilisées, protégées et partagées les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site http://www.dominosacademy.fr et de l’application mobile Domino’s Academy (ci-après ensemble le « Site »).
Le responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site est l’Employeur de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel sont utilisées pour :
- permettre aux Utilisateurs de bénéficier du Site et des services disponibles sur le Site (ci-après les « Services »), tels que les formations, les actualités Domino’s, l’espace documentaire Domino’s et l’outil permettant de visualiser les formations accessibles et les statistiques d’utilisation des Services ;
- gérer les relations avec les Utilisateurs du Site : répondre aux demandes de renseignements, collecter les retours des Utilisateurs, adresser des courriers électroniques et des notifications aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ou pour les informer des mises à jour et des nouveaux Services ou fonctionnalités ;
- réaliser des analyses.
Les données à caractère personnel collectées en ligne sont partagées avec (i) l’Editeur, (ii) l’Employeur de l'Utilisateur (franchisés et/ou succursales du réseau Domino’s) et (iii) les prestataires de services impliqués dans la gestion/le fonctionnement du Site.
Dans le cas où le consentement de l’Utilisateur est requis, comme par exemple pour déposer des cookies ou des technologies similaires sur le disque dur de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Cette notice explique les modalités des traitements mis en œuvre via le Site et les droits des Utilisateurs en matière de protection de leurs données à caractère personnel, y compris leur droit de s’opposer à tout ou partie des traitements. Pour de plus amples informations sur les droits des Utilisateurs, et la manière de les exercer, voir la section « Quels sont mes droits ?».
COMMENT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS SONT-ELLES COLLECTEES ?
Les données à caractère personnel sont collectées de façon indirecte, via une interface entre le logiciel mis à disposition des franchisés Domino’s pour l’exploitation de leur(s) point(s) de vente (ci-après le « Logiciel ») et le Site. Dès lors qu’un Franchisé ou une succursales Domino’s créé la fiche individuelle d’un membre de son personnel dans le Logiciel et renseigne les informations nécessaires (voir ci-dessous Section « Quelle sont les informations collectées ? »), l’interface recueille lesdites données afin d’adresser au futur Utilisateur un email contenant le login permettant de créer un compte sur le Site et d’accéder aux Services. Chaque Utilisateur devra déclarer avoir pris connaissance de la Notice Données Personnelles (et accepter les Conditions Générales d’Utilisation) lors de la création de son compte sur le Site, en cochant une case prévue à cet effet.
QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTEES ?
Lorsque qu’un Franchisé ou une succursales Domino’s créé la fiche individuelle d’un membre de son personnel dans le Logiciel, les informations suivantes sont collectées/traitées :
- Prénom
- Nom
- Poste
- Adresse électronique (email)
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, les informations suivantes sont collectées/traitées :
- Mot de passe
- Date de début (et de fin) du contrat de travail signé entre l’Utilisateur et son employeur
- Préférences de navigation sur Internet (par exemple par le biais de cookies)
- Toute autre donnée personnelle que l’Utilisateur accepte de partager lorsqu’il utilise le Site et les Services, par exemple lorsque l’Utilisateur :
- S’inscrit ;
- Répond à des courriers électroniques ;
- Visite toute page en ligne du Site ;
- Interagit par le biais de cookies et d’autres technologies.
La fourniture de ces données est essentielle pour la fourniture des Services. Cela signifie que les Services ne pourront pas être fournis sans ces données.
COMMENT LES INFORMATIONS DES UTILISATEURS SONT-ELLES UTILISEES ET QUEL EST FONDEMENT LEGAL DE CETTE UTILISATION ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées sur les fondements suivants :
- au titre de l'exécution du contrat de travail unissant l'Utilisateur et son Employeur ;
- au titre des intérêts légitimes de l'Editeur et/ou de l'Employeur, en particulier :
- fournir les Services et répondre aux observations ou réclamations des Utilisateurs concernant le Site ou les Services,
- contrôler l’utilisation du Site, et aider à contrôler, améliorer et protéger son contenu, les Services et le Site,
- personnaliser le Site et les Services,
- lutter contre la fraude ou autres activités pénalement répréhensibles et protéger les droits des Utilisateurs, de l’Editeur ou de l'Employeur.
- sur la base du consentement de l’Utilisateur, en particulier pour :
- déposer des cookies et utiliser des technologies similaires,
Dès lors que le consentement de l’Utilisateur est requis, il peut le retirer à n’importe quel moment. Cependant, les données pourraient être conservées s’il existe d’autres finalités/fondements juridiques aux traitements, tels que détaillés ci-dessus.
- au regard des finalités exigées par la loi :
- en réponse à une demande impérative provenant d’une autorité ou en application d’une décision administrative, en réponse à une demande d’une autorité chargée de l’application de la loi (par exemple dans le cadre d’une enquête) ou en application d’une décision judiciaire ou en réponse à une citation à comparaître,
- à des fins de conformité et de réglementation si nécessaire,
- en réponse aux demandes d’accès des personnes concernées comme le prévoit la loi en vigueur.
AVEC QUI, OU ET QUAND LES DONNEES DES UTILISATEURS DU SITE SONT-ELLES TRAITEES ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, pour les finalités identifiées ci-dessus, sont partagées avec :
1/ l’Editeur du Site :
DOMINO’S PIZZA FRANCE - 4 Rue Olympe de Gouges – 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE
2/ l’Employeur de l’Utilisateur concerné.
3/ les prestataires de services tiers qui hébergent le Site (ex. : Amazon), assurent l’exploitation, l’animation et la maintenance du Site (Squarance) ou assurent des services d’analyse (ex. : Google Analytics).
4/ les autorités compétentes (ii) si cela s’avère nécessaire pour la protection d’intérêts légitimes, conformément aux lois en vigueur, ou (ii) si requis par la loi, une demande impérative provenant d’une autorité ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
5/ les conseillers de tout acquéreur potentiel cas de vente ou d’intégration de l’Editeur à une autre société, ainsi qu’aux nouveaux propriétaires de l’Editeur.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les données collectées via le Site et les Services, par exemple lors de la création du compte ou de la réalisation de formations, sont traitées tant que l’Utilisateur est actif sur le Site et les Services, puis pendant une période de 3 ans à compter du moment où l’Utilisateur n’est plus considéré(e) comme actif.
Dans le cas où les données à caractère personnel sont traitées avec le consentement de l’Utilisateur, elles le seront jusqu’à ce que l’Utilisateur demande l’arrêt de ce traitement ou à l’expiration d’un court délai après la demande de l’Utilisateur (pour permettre de mettre en œuvre les demandes). Une trace de la demande sera conservée dans les archives et/ou une partie des données sera conservée pour une durée illimitée afin de pouvoir respecter la demande d’opposition par la suite.
QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS DU SITE ?
Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel ; de rectifier ou d’effacer leurs données à caractère personnel ou d’enlimiter le traitement (cesser tout traitement actif) ; d’obtenir les données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par une machine, et de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (portabilité).
De plus, l’Utilisateur peut dans certains cas s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait d’accéder à la demande de l’Utilisateur aurait pour effet de révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne, dans le cas où ils porteraient atteinte aux droits d’un tiers ou si la demande de suppression porte sur des informations que la loi oblige à conserver ou pour lesquelles il y a un intérêt légitime incontestable à les conserver. Les dispenses applicables sont décrites dans le RGPD et dans la réglementation française sur la protection des données.
Pour exercer l’un de ces droits, ou pour obtenir d’autres informations, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur ou son Employeur. Si un Utilisateur a des préoccupations qui restent irrésolues ou estime qu’une violation est survenue, il a le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente située où l'Utilisateur vit ou travaille.
CONTACT POUR L’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Si un Utilisateur a des préoccupations concernant la manière dont sont traitées ses données, il peut :
- envoyer un courriel à l'Editeur : CONTACT@DOMINOS.FR ou écrire à : DOMINO’S PIZZA FRANCE, Données personnelles, 4 rue Olympe de Gouges, CS 50071, 92238 Gennevilliers Cedex; ou
- s’adresser à son Employeur.
L’Utilisateur pourra être amené à confirmer son identité et/ou communiquer de nouvelles informations avant le traitement de sa demande.
MISE A JOUR DE LA NOTICE « DONNEES PERSONNELLES »
Cette notice peut être mise à jour périodiquement. L’Utilisateur sera informé des activités spécifiques de traitement des données à caractère personnel ou des modifications importantes de cette notice, si la loi en vigueur l’exige.
Mot de passe oublié
Si l’identifiant renseigné existe et que votre email est renseigné, vous recevrez un email pour réinitialiser votre mot de passe.
Code de sécurité oublié
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